Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur : Route de la liberté financière

Adresse de l'éditeur : Avenue carnot 33000 Bordeaux

Adresse du courrier électronique : contact@route-de-la-liberte-financiere.com


Le responsable de la publication est : Loïc Chaumette

Conditions générales de vente des produits vendus sur Route de la liberté financière


Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2023


Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site route-de-la-liberte-financiere.com et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Route de la liberté financière se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante https://www.route-de-la-liberte-financiere.com/programme-patrimoine-actif


Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par Route de la liberté financière sont rédigés en français.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Route de la liberté financière vend une formation sous forme de produits numériques dédiés à différentes astuces pour améliorer ses finances et se construire un patrimoine.

À l’issue de sa commande, le client recevra un email contenant un accès à la formation.

Article 3 : Accès et recommandations

Des limitations d’âge s’appliquent: Route de la liberté financière n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.


Par ailleurs, lors de votre accompagnement, Route de la liberté financière a une obligation de moyen et non de résultats.

Tout investissement comporte un risque. Risquez uniquement le capital susceptible d'être perdu. Vous ne perdrez jamais plus que le montant investi.

Cette formation n'est en aucun cas une offre de conseil en investissement.


Vous devez être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés aux investissements.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Route de la liberté financière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles dès le paiement confirmé.


Article 6 : Commande

Le Client procède à la Commande du Produit qui l’intéresse via le Site. Pour cela, il doit se créer un espace client en indiquant son nom, prénom, adresse postale, email.


Par la suite, il sélectionne le Produit souhaité sur le Site. Avant de procéder au paiement, le Client vérifie le contenu de son panier (la quantité de chaque produit et le prix), ainsi que toutes ses coordonnées. Il est tenu de contrôler l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur.


Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande afin d’être envoyé vers la page de paiement. Une fois les Conditions générales de vente lues et acceptées, le paiement effectué et la Commande validée par Route de la liberté financière, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut ni la modifier, ni l’annuler.


Le Client reçoit la confirmation de Commande directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande ou de la création de son espace client.


Route de la liberté financière se réserve le droit d'annuler ou de refuser la Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Route de la liberté financière en informe le Client par email.


Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer Route de la liberté financière par email à l’adresse suivante : contact@route-de-la-liberte-financiere.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.


Toute commande validée par le Client et confirmée par Route de la liberté financière dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion à distance d'un contrat entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace client lorsqu’il a été créé. Route de la liberté financière a également accès à l’historique de Commande du Client.

Article 7 : Accès et livraison

La livraison s’effectue de manière électronique et automatique après la Commande, par email. Le support du Produit est numérique.


Le Client reçoit l'accès au Produit directement par email. Aucune autre démarche n’est nécessaire pour avoir accès au Produit. Le Produit livré est conforme à la description des présentes Conditions générales de vente ainsi que de la fiche Produit indiquée sur le Site. Il est exempt de vice caché. Le Client s’assure disposer du matériel informatique nécessaire à la réception et à la lecture du Produit.


Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel.

Article 8 : Modalités de paiement

Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.


En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe ou Paypal. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.


Stripe et Paypal sont certifiés PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà acheté.
Route de la liberté financière peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client ou d'une raison valide exceptionnelle.

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@route-de-la-liberte-financiere.com

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, contenus des formations, logos, textes, images, illustrations de notre site sont exclusivement réservés à Route de la liberté financière. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Route de la liberté financière conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

- cas de la force majeure.

- fait étranger qui ne peut nous être imputable.

- les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 14 : Données à caractère personnel (voir Les Mentions Légales)

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, email) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.

Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@route-de-la-liberte-financiere.com

Article 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 16 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.

Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle. Cela signifie que :

Vous ne pouvez pas copier et coller le texte ou les illustrations de nos ressources, publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources avec d'autres personnes ou les publier en ligne.

Route de la liberté financière détient les droits sur chaque produit.

N’hésitez pas à nous contacter par email à contact@route-de-la-liberte-financiere.com si vous avez des questions.